Promulguée le 6 septembre 2018, la loi Avenir professionnel entend améliorer la fluidité et la sécurité des parcours professionnels des salariés et des indépendants. Zoom sur les mesures innovantes d'une loi qui pourrait vous offrir de nouvelles perspectives d'avenir ...

Si on parlait de votre projet ?
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1. Ce que la loi change

Selon un sondage réalisé en février 2017 par l'institut IFOP, deux tiers des salariés envisagent de changer de métier au moins trois fois dans leur vie. Pour quitter un poste salarié la rupture conventionnelle est parfaitement adaptée, de par sa souplesse et son caractère peu contraignant. Les français la privilégient donc pour faciliter leur changement de cap professionnel : au cours des trois derniers mois de l'année 2018, le ministère du Travail a enregistré une hausse de près de 5 % des cas de rupture conventionnelle.

 

Quid de la démission ? Pendant longtemps, démissionner de son poste n'ouvrait pas de droits aux allocations chômage, à l'exception des démissions dites légitimes et qui se limitaient à des cas très restrictifs (comme le non-paiement des salaires de la part de son employeur). De nombreux salariés restaient donc en poste par crainte de perdre la stabilité de l’emploi sans s’assurer un filet de sécurité. Avec la loi Avenir professionnel, la donne change ! Un salarié peut désormais quitter volontairement son emploi et percevoir des allocations chômage, à condition d’avoir eu une activité ininterrompue pendant 5 ans. C’est une véritable révolution pour les salariés dont les employeurs refusent de donner leur accord pour une rupture conventionnelle : plus besoin de demander la permission pour changer de vie et de métier !

 

La loi du 6 septembre 2018 entend permettre à ceux qui le souhaitent de se bâtir un nouvel avenir professionnel plus en conformité avec leurs attentes. Dans cette optique, les allocations chômage servent à offrir au salarié en cours de reconversion la sérénité matérielle nécessaire pour mener à bien son projet. C'est tout l'esprit d'une loi conçue pour faciliter les évolutions de carrières !

 

2. Les conditions pour en bénéficier

Bien sûr, la loi Avenir professionnel pose certaines conditions pour bénéficier d'une indemnisation chômage consécutive à une démission. On peut retenir principalement :

 

La durée de l'activité antérieure : Le salarié démissionnaire doit justifier d'une période minimum de 5 ans pendant laquelle il a été en poste (contrat de travail et bulletins de salaires à l'appui).

 

Un projet de reconversion professionnel : C'est le cœur même de la loi ! Pour bénéficier des allocations chômage à la suite d'une démission, l'ancien salarié doit attester de sa volonté de construire un projet professionnel viable et crédible. La loi précise sur ce point que « la réalité des démarches accomplies pour la mise en œuvre du projet de reconversion professionnelle [sera] contrôlée par Pôle Emploi au plus tard 6 mois après l'ouverture du droit à l'allocation chômage. La personne ne pouvant justifier, sans motif légitime, de la réalité de ses démarches sera radiée des listes de demandeurs d'emploi et cessera donc de percevoir des indemnités chômage. ».

 

Dans le cadre spécifique d’une création ou reprise d'entreprise : Là encore, la loi a pour objectif de dynamiser le marché de l'emploi et la vie économique du pays. Ainsi, le salarié qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise peut prétendre aux allocations chômage. Un vrai coup de pouce pour se lancer dans l'aventure entrepreneuriale !

3. Par où commencer ?

Vous êtes salarié ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour donner un nouvel élan à votre carrière professionnelle ? Préalablement à votre démission, vous devez solliciter un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) auprès d'une institution ou d'un organisme agréé. Il pourra s'agir d'une mission locale (il en existe sur tout le territoire) ou encore d'un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Si votre projet de reconversion professionnelle est jugé crédible et sérieux, vous aurez alors la possibilité de démissionner tout en bénéficiant de vos allocations chômage. Pour cela, Pôle Emploi contrôlera la réalité des démarches que vous aurez mises en œuvre. Ne négligez donc pas cette étape préalable, qui posera les jalons de votre future reconversion !

Une fois la fin du contrat de travail acté, vous vous inscrivez auprès de Pôle Emploi, pour rencontrer au plus vite votre conseiller, qui vous guidera dans les dispositifs disponibles.

 

Pour les futurs indépendants :

Pour la création (ou reprise) d’entreprise, l’ACRE (Aide aux Créateurs et repreneurs d’Entreprises) est le dispositif dédié. Cet outil vous permet d’obtenir le versement d’une partie (45%) de vos droits sous forme de capital (et non sous forme d'allocations mensuelles). Cela va s'avérer très utile lorsqu’il s'agit de trouver les fonds nécessaires pour se lancer dans l'entrepreneuriat avec sérénité !

Pour cela, vous devrez déposer une demande auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), après avoir créé une entreprise individuelle au préalable. Votre dossier ACRE pourra être accepté après avoir fourni un exemplaire des statuts de votre entreprise et la notification dès l’ouverture des droits Pôle Emploi.

Une fois que votre entreprise est créée, il est temps de vous concentrer sur son développement :

-       Réalisez un business plan

-       Relancez les membres de votre réseau susceptibles de pouvoir vous aider

-       Fixez-vous des objectifs à court, moyen et long terme

4. Osez avec un filet de sécurité !

Votre emploi actuel ne répond plus à vos attentes et vos aspirations ? Vous rêvez à présent de voler de vos propres ailes mais il vous manque le projet ?

Avant de vous lancer, il est important de se poser quelques questions utiles : « Est-ce que je souhaite travailler à temps plein ou partagé ? », « Est-ce que je souhaite acheter ou créer un portefeuille ? », « Est-ce que je veux travailler seul ou en équipe ? »

Certains secteurs permettent de choisir le mode d’activité qui vous convient en s’adossant à une entreprise solide, renseignez-vous !

En effet, le système d’adossement à une marque vous garantit un certain filet de sécurité. Par exemple dans le secteur de l’assurance, 3 différents projets entrepreneuriaux peuvent vous être proposés avec AXA. Vous devenez entrepreneur sous l’égide d’une marque reconnue, le tout avec de l’accompagnement (formation sur les produits d’assurances, démarches de ventes, accompagnement humain, outils etc…).

Vers plus de souplesse et d’épanouissement au travail

Le temps des carrières linéaires au sein d'une même entreprise est désormais révolu. La nouvelle loi ne fait que tenir compte de cette évolution des habitudes et des envies des français. Si vous vous interrogiez sur l’entrepreneuriat, c’est donc le moment de vous lancer !