Les différentres aides à la création d'entreprise : le guide
Introduction
En dépit du contexte économique compliqué, la création d’entreprise reste dynamique. En effet, plus d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2023. Le nombre de micro-entreprises augmente même de 3 %, pour s’établir à 667 000.
Pour permettre à ces porteurs de projet de démarrer leur activité, la France met à disposition différents outils : des aides financières jusqu’à un accompagnement entrepreneurial.
Vous avez un projet entrepreneurial ? Voici un panorama des différentes aides à la création d’entreprise !
I. Les aides financières à la création d'entreprise
A. Les Subventions à la création d’entreprise
Les aides France Travail
Il existe principalement deux aides financières versées par France Travail (anciennement Pôle emploi), à savoir :
L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Elle consiste à verser au bénéficiaire son indemnisation chômage sous forme de capital plutôt que d’allocations. Son montant correspond à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
L’ARE, allocation de retour à l’emploi, permet à l’entrepreneur qui reprend ou crée une entreprise de bénéficier d’allocations de chômage. Le cumul de l’ARE et le revenu d’activité non salarié ne doit pas dépasser le salaire journalier (SJR) de référence du dernier emploi.
Les aides régionales
Vous pouvez également vous adresser à votre région pour identifier les aides adaptées à votre projet. En effet, chaque région propose des aides pour les entrepreneurs. Pour chacune, les conditions d’éligibilité sont différentes.
Il existe pléthore de dispositifs. Par exemple, l’aide “coup de pouce” de la région Normandie ou la prime Création des Pays de la Loire. Ces aides se présentent comme des subventions à la création d'entreprise. Il y a forcément une aide pour vous !
B. Prêts et avances remboursables
Autre possibilité pour les entrepreneurs en herbe : regarder du côté des prêts et avances remboursables. Attention quand même, ces prêts vous engagent, ils devront être remboursés.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des prêts personnels accordés à l'entrepreneur lui-même. Il s'agit de prêts à taux 0 et sans garantie. Ils vous aident à financer vos investissements et à obtenir des prêts bancaires.
Parmi ces dispositifs nous pouvons citer les prêts d’honneur des réseaux Initiative et Entreprendre ou encore le prêt d’honneur création-reprise d’entreprise de BPI France.
Avances remboursables
Les avances remboursables sont des prêts à taux 0 accordés à l’entreprise (et non directement à l’entrepreneur). Ces prêts visent principalement à financer les dépenses de développement, de recherche et d'innovation. BPI France notamment propose un dispositif d’avance remboursable
⚠️ Les micro-entrepreneurs sont exclus de ces dispositifs
C. Dispositifs d'exonération et de réduction de charges
Exonération de charges sociales
L’ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise - est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Son bénéfice est automatique, sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent en faire la demande dès la création de l’activité.
Réductions d'impôt
Lors de la création d’une entreprise, certains dispositifs permettent de bénéficier d’une réduction, voire d’une exonération d’impôts.
La réduction fiscale pour souscription au capital permet aux associés de souscrire au capital d'une société et de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu.
De plus, les entreprises bénéficient d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de la première année de création.
Enfin, les entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base TVA lors de la création de leur entreprise. Ils sont exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA tant qu’ils ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires (différent selon l'activité de l’entreprise).
💡 Pensez également à vérifier les exonérations et crédits d’impôts possibles selon la zone d'implantation de l’entreprise ou son activité : Crédit d’impôt recherche, statut de « Jeune entreprise innovante », ZFU, etc.
II- Les aides non financières
A. Accompagnement et conseils
De nombreuses structures proposent des missions d'accompagnement : CCI (Chambre de Commerce et d'industrie, BGE (Booster et Garant de l'Entrepreneuriat), incubateurs. Les services proposés vont du conseil juridique et comptable au mentorat.
Les réseaux d’entrepreneurs
Il existe plusieurs réseaux nationaux dédiés à l’accompagnement des entrepreneurs dans le montage de leurs projets. Par exemple, le programme “Je deviens entrepreneur” de l’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) permet de rencontrer des experts de la création d’entreprise qui vous accompagnent dans l’élaboration du business plan. Les participants sont directement admis à solliciter un prêt d’honneur auprès de l’ADIE.
Accompagnement France Travail
Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise), proposé par France Travail, se présente à la fois comme une aide financière et un accompagnement individualisé : aide au montage d’entreprise, possibilité d’obtenir un prêt à taux 0 et accompagnement à la stratégie de développement. Sa mise en œuvre est totalement gratuite et il est cumulable avec d’autres aides comme l’ACRE, l’ARE ou l’ARCE.
Autre dispositif proposé par France Travail : Activ’Créa. Ce dispositif d’accompagnement des futurs entrepreneurs s’adresse uniquement aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Sa durée est de 3 mois.
B. Mise à disposition de locaux et d'infrastructures
Pensez également à partager des bureaux avec d’autres entrepreneurs. Ces structures sont utiles pour vous faire un réseau, mutualiser les coûts et développer son projet.
C’est par exemple le cas des :
- Pépinières d'entreprises : il s’agit de structures d'hébergement et d’accompagnement des jeunes entreprises. L’objectif est de réduire les difficultés liées au démarrage de l'activité.
- Incubateurs : ces structures ont pour mission d’accompagner les projets de création d’entreprise innovante, à condition que le projet soit finalisé.
- Coworking : ces espaces de travail, généralistes ou spécialisés, permettent de mutualiser les coûts de locaux et de se créer un réseau d’entrepreneurs !
III- Choisir et obtenir les aides les plus adaptées à son projet
Définir ses besoins et identifier les aides correspondantes
Avant de foncer tête baissée, vous devez définir les besoins de votre entreprise : accompagnement, subventions, partage de locaux … Voici la démarche à suivre pour maximiser vos chances de succès :
Évaluez le profil de votre entreprise et les caractéristiques du projet : projet innovant, inscrit dans un territoire, nécessitant beaucoup de financement (R&D, matériel, etc). Vos besoins vous orienteront vers une ou plusieurs aides adaptées.
Analysez les différentes aides disponibles. Établissez la liste des aides disponibles (France travail, aides d'État, aides régionales, aides généralistes ou spécifiques) et vérifiez votre éligibilité à celles-ci. Vérifiez également si certaines aides sont cumulables avant d’entamer les démarches, histoire de ne pas perdre votre temps ! Identifiez en amont les démarches à suivre pour chaque aide.
Bien constituer son dossier de demande
Pour certaines aides, il n’y a pas de dossier à constituer car elles sont automatiques : ACRE, réduction d’impôt, etc. Pour d’autres, vous devrez constituer votre dossier voire, pitcher votre projet à des professionnels.
Rassemblez les pièces justificatives nécessaires pour chaque aide. De plus, préparez bien votre demande de manière à expliquer votre projet lorsque cela est nécessaire : l’objet de l’entreprise, les investissements nécessaires, le modèle économique, l’étude de marché, etc.
Vous maximisez ainsi vos chances d'obtenir un financement à la hauteur de vos ambitions !
Conclusion
Il existe une multitude d’aides à la création d’entreprise : nationales, régionales, publiques ou privées. Des subventions jusqu’à l’accompagnement des créateurs d’entreprise, en passant par les prêts, prenez le temps d’identifier les dispositifs dont vous pouvez bénéficier et qui correspondent le mieux à votre projet.