Tout le monde peut tomber malade, mais les conséquences professionnelles sont bien différentes si l’on a un statut salarié ou si l’on est entrepreneur. Dans ce dernier cas, une absence de longue durée peut mettre en péril tout ce qui a été accompli. La sécurité financière de l’individu peut même être menacée. De quelles solutions dispose un entrepreneur en cas d’incapacité de travailler à cause d’un arrêt contraint ?

Si on parlait de votre projet ?
Intéressé(e)


Couverture maladie des entrepreneurs : quelle est la situation ?

En 2020, on comptait plus de 800 000 créations d’entreprise en France. L’entrepreneuriat est donc une expérience qui attire de plus en plus de Français, y compris dans le contexte actuel.

Cependant, ce projet de vie passionnant comporte certains risques, parfois mal évalués, comme la question de l’arrêt maladie.  

Aujourd’hui, 74% des entreprises nouvellement créées n’emploient aucun salarié au démarrage. Un entrepreneur malade ou blessé laisse donc souvent une activité au point mort, avec des charges fixes qui pèsent.

Cette situation pousse souvent les entrepreneurs à moins se rendre chez le médecin, ce qui peut représenter un risque pour leur santé.

Que faire en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’incapacité de travail due à une maladie, un accident ou encore un congé maternité/paternité, l’entrepreneur bénéficie des indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, à condition :

-          D’être effectivement en activité lors de l’arrêt de travail

-          D’être à jour dans le paiement des cotisations sociales

-          D’avoir réalisé un certain montant de chiffres d’affaires (A minima 13 953 € pour les activités d’achat/revente et 8 092,8€ pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales).

Tous les entrepreneurs ne sont pas logés à la même enseigne. Selon une étude de Statista, un auto-entrepreneur touchera des indemnités de 5,46€ minimum chaque jour, tandis que les travailleurs indépendants ayant un autre statut juridique percevront minimum 22,54€.

L’indemnité maximale journalière est de 56,35€, après un délai de carence incompressible de trois jours si l’arrêt est supérieur à sept jours.

Autrement dit, si vous attrapez la grippe ou si vous vous êtes légèrement foulé un poignet (ce qui peut être très handicapant si vous travaillez avec un clavier et une souris), vous aurez peu de chance de toucher une indemnité.

A l’inverse, si votre arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée (supérieure à six mois), vous pouvez bénéficier de trois années de versement au maximum (ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique), sous réserve que l’arrêt de travail soit justifié médicalement.

Une autre solution existe pour diminuer l’impact économique de l’inactivité forcée : le contrat de remplacement. Cela consiste à embaucher une personne pour remplacer l’entrepreneur, même partiellement, via un contrat à durée déterminée. Son usage est défini par le Code du travail et ne peut pas avoir pour objet de remplacer durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise.

Cette solution peut être associée à un acte notarié appelé mandat de protection future, qui permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de son choix chargées de représenter le chef d’entreprise indisponible.

Prenez soin de vous !

La période de congé maladie n’est jamais facile à appréhender, surtout pour les entrepreneurs dont les résultats dépendent essentiellement de leur investissement personnel.

Heureusement, comme nous l’avons vu, il existe plusieurs options pour atténuer l’impact organisationnel, financier et commercial lié à un accident, une maladie ou tout autre raison qui empêche l’entrepreneur de conduire son projet.

Le risque zéro n’existant pas, il semble opportun de s’informer sur le sujet, en prenant compte de votre situation spécifique, auprès des organisations publiques ou privées compétentes.