Vous souhaitez créer votre auto-entreprise ? Vous devez effectuer une modification, par exemple un changement d’adresse ? Alors vous êtes concernés par le guichet unique ! En effet, cette nouvelle plateforme centralise toutes les formalités de création et de modification d’entreprise. C’est à l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle, qu’ont été confiés le pilotage et la gestion du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises. Le guichet unique est ouvert aux micro-entrepreneurs depuis janvier 2022 et devient obligatoire au 1er janvier 2023. Qu’est-ce que cela change pour vous ? Comment fonctionne le guichet unique ? Comment créer votre auto-entreprise sur le site e-procédures ? Faisons le point.

Entreprenez sereinement, découvrez nos offres de recrutement
Rejoindre le réseau


I/ Concrètement, de quoi s’agit-il ?

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a été créé en 1951 pour enregistrer et délivrer les titres de propriété industrielle. Avec la loi PACTE, s’ajoute une nouvelle activité de gestion de formalités d’entreprises.

En effet, au 1er août 2021, le guichet unique a été ouvert à certains mandataires (avocats, experts-comptables etc…) avant de devenir accessible, bien que facultatif, à tous les déclarants au 1er janvier 2022.

Enfin, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique devient obligatoire pour toutes les entreprises, auto-entreprises comprises. En effet, celui-ci se substitue aux différents centres de formalités des entreprises (CFE) pour réaliser toutes les formalités relatives à :

●        La création,

●        La modification,

●        Et la cessation des activités de votre micro-entreprise.

Le guichet unique entreprise a vocation à devenir le registre national unique pour toutes les entreprises. Il centralise les différentes plateformes qui permettaient jusque-là de réaliser les démarches liées à l’auto-entreprise. Pour cela, un nouveau portail appelé « e-procédures » a été créé par l’INPI. Il regroupe :

●        Le portail Guichet Entreprises,

●        Le site Net Entreprises,

●        Le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF,

●        La plateforme Infogreffe,

●        Le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA),

●        Et le site de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

II/ Guichet unique : ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs

Le guichet unique est devenu obligatoire pour tous les entrepreneurs à partir de janvier 2023. Concrètement, cela implique qu’il n’existe plus qu’une seule plateforme pour :

●        Créer votre auto-entreprise,

●        Effectuer vos formalités de modification,

●        Mettre fin à votre activité.

Par exemple, vous devez modifier l‘adresse de votre auto-entreprise.

Auparavant, vous deviez :

-        Vous connecter sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

-        Et cliquer sur la rubrique “Gérer mon auto-entreprise”.

Désormais, ce changement doit être réalisé via le guichet unique. Les informations saisies sont ensuite transmises par l'INPI auprès de tous les organismes concernés par votre démarche (Urssaf, DGFIP, Insee, greffe etc.).

Le guichet unique entreprise vous permet d’avoir une vision globale de toutes vos démarches en cours grâce à un tableau de bord et de disposer d’une visibilité sur l'état d'avancement du traitement de vos demandes. 

Attention : seules les formalités de création, modification et cession d’entreprise sont concernées. Par exemple, vous devez continuer à faire vos déclarations sociales sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

III/ 7 étapes à suivre pour créer son auto-entreprise via le guichet unique

Vous créez votre auto-entreprise en 2023 ? Vous l’avez compris, la création de votre activité doit désormais obligatoirement être effectuée via le guichet unique.

Comment faire ? Suivez simplement les 7 étapes suivantes :  

  1. Créez un compte sur le site web e-procédures de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/account/create,
  2. Cliquez sur « Déposer une formalité d'entreprise » dans la catégorie « Entreprises »,
  3. Cliquez sur « Créer une entreprise » Dans la catégorie « Création d'entreprise »,
  4. Choisissez « Entrepreneur individuel » dans l'onglet « Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? »,
  5. Cochez « Oui » à la question « L'entrepreneur souhaite-t-il bénéficier du statut de micro-entrepreneur ? »,
  6. Complétez les informations demandées : identité de l'entreprise, composition, insaisissabilité, établissements et options fiscales,
  7. Transmettez toutes vos pièces jointes (justificatifs, attestations, etc…).

La demande est envoyée ! Vous créez simplement et facilement votre auto-entreprise. En cas de difficultés, vous pouvez faire une demande de rappel pour échanger avec un conseiller de l’INPI.

Vous savez désormais comment créer votre auto-entreprise via le guichet unique des entreprises. Et si vous n’y aviez pas songé, l'assurance est un secteur très dynamique qui représente 15 000 embauches par an en moyenne.

AXA vous propose de vous lancer dans l’entrepreneuriat à ses côtés.

Êtes-vous prêts à à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Discutons-en !